1- Pr\u00e9ambule <\/strong>: A LIRE ATTENTIVEMENT En vous connectant sur le site https:\/\/bordevielle-foie-gras.fr vous confirmez votre acceptation compl\u00e8te des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et acceptez d’y \u00eatre li\u00e9s. Ces pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent des ventes sur le site internet de SARL BORDEVIELLE https:\/\/bordevielle-foie-gras.fr. Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.<\/p>\n <\/p>\n 2- Sarl Bordevielle<\/strong> : Capital de 7624 \u20ac Si\u00e8ge Social : 6 impasse des Bleuet 40480 Vieux Boucau les bains (40 Landes) RCS DAX 429 147 416 – APE 4781Z – N\u00b0 Identification T.V.A. FR60 429 147 416 N\u00b0SIREN : 429 147 416 T\u00e9l : (33) 05.58.48.10.52 Fax : (33) 05.58.48.10.52 Internet : https:\/\/bordevielle-foie-gras.fr mail : bordeviellecontact@gmail.com<\/p>\n <\/p>\n 3<\/strong>– Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> : Le site Internet https:\/\/bordevielle-foie-gras.fr a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par la Soci\u00e9t\u00e9 SARL BORDEVIELLE qui est propri\u00e9taire et titulaire de l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Il est donc formellement interdit de copier ou de t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de SARL BORDEVIELLE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce site sont sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis. Les photographies illustrant les produits sur le site sont des suggestions de consommation.<\/p>\n Les denr\u00e9es alimentaires et autres produits, vendus sur ce site, sont conformes aux normes et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en France.<\/p>\n <\/p>\n 4<\/strong>– Commandes<\/strong> : Le site https:\/\/bordevielle-foie-gras.fr propose directement en ligne (LA BOUTIQUE) l’achat de foies gras, vins et alcools et autres produits, conditionn\u00e9s et livr\u00e9s dans des emballages ad\u00e9quats. Toute commande sera honor\u00e9e dans la limite des stocks disponibles et des d\u00e9lais de livraison d\u00e9finis. Les produits n\u00e9cessitant un respect de la cha\u00eene du froid ne sont pas disponibles pour exp\u00e9dition hors France M\u00e9tropolitaine. Pour commander, le client peut \u00e0 sa convenance : utiliser notre bon de commande en ligne figurant sur le site, apr\u00e8s l’avoir rempli et avoir confirm\u00e9 sa commande passer commande par T\u00e9l\u00e9phone au (33) 05.58.48.10.52 Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Apr\u00e8s validation du paiement, dans le cas de l’achat en ligne, ou des conditions de paiement dans tous les autres cas et ce conform\u00e9ment aux dispositions \u00ab\u00a0Prix et Conditions de Paiement\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la commande sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par SARL BORDEVIELLE. L’acceptation de la commande au client sera confirm\u00e9e par l’envoi d’un E-Mail dans le cas d’une commande en ligne. La Soci\u00e9t\u00e9 SARL BORDEVIELLE. se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n <\/p>\n 5- Prix et conditions de paiement<\/strong> : Il est convenu que tous nos \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb sont vendus avec r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix et des frais de livraison. A d\u00e9faut, les produits seront revendiqu\u00e9s par la SARL BORDEVIELLE. Les prix de vente des \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb indiqu\u00e9s sur le site sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent en euros, TTC (avec TVA indiqu\u00e9e sur la facture pour la France) et hors frais de livraison \u00e0 r\u00e9gler en m\u00eame temps que la commande. Les prix indiqu\u00e9s peuvent subir des variations en fonction d’\u00e9v\u00e8nements exceptionnels ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9, et nous nous r\u00e9servons donc le droit de modifier nos prix en fonction de ces changements. Le r\u00e8glement des commandes de \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb peut se faire : en ligne, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard,) Le client autorise par avance sa banque \u00e0 d\u00e9biter son compte \u00e0 la vue des enregistrements ou relev\u00e9s transmis par SARL BORDEVIELLE. M\u00eame en l’absence de facture sign\u00e9e de la main du titulaire de la carte bancaire. Commande par catalogue, par ch\u00e8que bancaire. Dans le cas d’un r\u00e8glement par ch\u00e8que, la commande sera exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de celui-ci.La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective par SARL BORDEVIELLE, que lorsque SARL BORDEVIELLE aura r\u00e9ceptionn\u00e9 le r\u00e8glement.<\/p>\n <\/p>\n 6<\/strong>– Transport, conditions et d\u00e9lais <\/strong>: La livraison s’effectuera \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client, lequel s’engage \u00e0 indiquer \u00e0 SARL BORDEVIELLE, une adresse \u00e0 laquelle la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e. Le client s’engage \u00e0 r\u00e9ceptionner les \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb command\u00e9s \u00e0 la date et horaire convenus. En cas d’absence du destinataire, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client invitant ce dernier \u00e0 retirer les produits chez le transporteur ou \u00e0 reprendre rendez-vous avec le transporteur. En aucun cas, SARL BORDEVIELLE, ne saurait \u00eatre tenue responsable d’une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb en cas de retrait tardif aupr\u00e8s du transporteur ou du non retrait des produits par le client. A r\u00e9ception de sa commande il appartient donc au client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l’\u00e9tat des colis d\u00e8s leur arriv\u00e9e et si possible en pr\u00e9sence du transporteur. Toute r\u00e9serve doit \u00eatre faite par \u00e9crit au moment de la r\u00e9ception des colis sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du transporteur et confirm\u00e9e \u00e0 ce dernier par lettre recommand\u00e9e sous 3 jours. Une copie de ces r\u00e9serves doit \u00eatre envoy\u00e9e par E-Mail, ou par la poste le cachet faisant foix, \u00e0 SARL BORDEVIELLE. A d\u00e9faut de telle notification le client sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 toute action en justice sur ce fondement \u00e0 l’encontre de SARL BORDEVIELLE Si la proc\u00e9dure ci-dessus a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e et s’il est ainsi prouv\u00e9 que les r\u00e9serves sont dues au fait que les produits ou le coffret sont fortement endommag\u00e9s, SARL BORDEVIELLE, au choix du client, remboursera le client du prix pay\u00e9 ou \u00e9tablira un avoir du montant correspondant. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit de SARL BORDEVIELLE. Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier selon les d\u00e9lais de pr\u00e9paration des \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb et le choix du transporteur : Chronopost ou Transporteur express, ou autre. A r\u00e9ception de la commande le client re\u00e7oit sa livraison sous un d\u00e9lai indicatif de quatre jours, sauf demande expresse du client de rallonger ce d\u00e9lai. Ces d\u00e9lais s’entendent pour les jours ouvr\u00e9s, hors probl\u00e8me d’acheminement postal et selon disponibilit\u00e9 des produits. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 pour retard de livraison ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, \u00e0 moins qu’elle n’ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par SARL BORDEVIELLE.<\/p>\n <\/p>\n 7- <\/strong>Droit d’annulation et de protection du client<\/strong> : Le client dispose, \u00e0 compter de la livraison, d’un d\u00e9lai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’\u00e9change ou de remboursement, les frais de retour \u00e9tant \u00e0 la charge du client. Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’\u00e9tablissement des factures. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n 8- Garanties – Responsabilit\u00e9s – Limitations<\/strong> : SARL BORDEVIELLE. garantit que ses \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb ont fait l’objet de tous les soins n\u00e9cessaires afin d’assurer leur conformit\u00e9 \u00e0 la description qui figure sur le site \u00e0 la date de la commande ainsi que leur conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en France. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accord\u00e9e. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation \u00e0 compter de la livraison et de leur utilisation. SARL BORDEVIELLE conseille au client d’entreposer les produits dans des conditions ad\u00e9quates, endroit frais et sec pour les conserves, les douceurs, les vins ; r\u00e9frig\u00e9rateur entre 0\u00b0 et + 4\u00b0C pour les semi-conserves. Le d\u00e9lai de conservation de nos produits en conserve est de 3 ans. Pour les produits en semi-conserve, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la date limite indiqu\u00e9e sur l’emballage. SARL BORDEVIELLE, attire notamment l’attention du client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-del\u00e0 des DRdates limites indiqu\u00e9es sur les emballages ni s’il appara\u00eet que les produits sont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, chaleur, transport, ou toute autre raison. En aucun cas, SARL BORDEVIELLE, ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage r\u00e9sultant de ce fait, ni rendue responsable du non-respect des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France m\u00e9tropolitaine. SARL BORDEVIELLE, ne saurait enfin \u00eatre tenue pour responsable de toute inex\u00e9cution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, tels que guerre, \u00e9meute, gr\u00e8ves, incendie, probl\u00e8mes de transport, temp\u00eate, inondation… sans que cela soit limitatif.<\/p>\n <\/p>\n 9- Litiges<\/strong> : Les parties conviennent que seules la l\u00e9gislation et la langue fran\u00e7aise seront applicables.<\/p>\n 10- Pays de commercialisation :<\/strong> L’ensemble des \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/bordevielle-foie-gras.fr sont commercialisables sur la France m\u00e9tropolitaine. Pour les autres pays, consulter nos services au (33) 05.58.48.10.52 – SERVICES CLIENTS : Pour tout renseignement sur SARL BORDEVILLE nous contacter : Bordevielle la grange au foie gras 6 mpasse des Bleuet 40480 Vieux Boucau T\u00e9l : (33) 05.58.48.10.52 – E-mail : bordeviellecontact@gmail.com<\/p>\n Voir les mentions l\u00e9gales et regles RGPD<\/a><\/strong>